CONDITIONS ET MODALITÉS DE VENTE

 
1. Prix –  Tous les prix peuvent changer sans préavis. Tous les prix sont hors taxes. La TPS, la TVH et la taxe provinciale sont en sus. Les prix sont FAB à notre entrepôt, sauf l’avis contraire par écrit sur une soumission. Des frais de livraisons seront ajoutés à toutes les commandes livrées. Les prix incorrects dans le catalogue de prix en raison d’une erreur de calcul ou humaine ne seront pas respectés et seront rectifiés dès que possible.

2. Modalités des ventes – Net 30 jours, sauf indication contraire. Les comptes en souffrance seront suspendus. Des frais de service seront ajoutés sur tous les comptes en souffrance au taux de 2 % chaque mois (24 % par an). Les envois et les livraisons seront en tout temps sujets à notre approbation et à l’approbation du crédit. La propriété de la marchandise n’est reconnue que lorsque la facture est entièrement payée. Vous acceptez de payer tous les coûts, frais et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques et pour l’indemnisation complète des dépenses procureurs-clients) engagés en notre nom ou autre pour la collecte de tous les montants non payés et/ou l’exécution de tous nos droits contre vous.
 
3. Dépôts et retours de marchandise – Un dépôt peut être requis pour une commande et elle ne peut pas être annulée sans approbation écrite au préalable. Tous les dépôts et les acomptes sont non remboursables. Des frais d’annulation sont possibles pour les commandes annulées. Aucune marchandise ne peut être retournée sans autorisation écrite au préalable. Des frais de manutention minimum de 25 % sont applicables sur la marchandise retournée. Cela peut varier selon la politique de retour de marchandise du fabricant.
 
4. Réclamations – Toutes les réclamations pour des produits endommagés doivent être demandées auprès de la compagnie de transport, le cas échéant; nous ne sommes pas responsables des produits endommagés pendant le transport. Les réclamations pour les produits manquants doivent être présentées dans les sept jours qui suivent la réception de la marchandise. Il faut signaler toutes les erreurs de facturation dans les 60 jours suivant la date de la facture.
 
5. Disponibilité – Tous les produits mentionnés sont sous réserve de prévente. La marchandise présentée dans le catalogue de prix n’est peut-être pas offerte dans tous les centres et des frais de transport additionnels sont possibles. Communiquez avec notre centre le plus près pour vérifier la disponibilité et pour confirmer le prix.
 
6. Exclusion de garantie et limite de responsabilité – Nous garantissons que nous sommes propriétaires de la marchandise vendue. La marchandise admissible est accompagnée de la garantie du fabricant. Nous vous cédons toute garantie offerte par ces fabricants à laquelle nous avons droit et selon ce qui est permis par la loi. Sauf ce qui est présenté dans le présent document, nous ne donnons aucune garantie ou représentation quelconques, expressément ou implicitement, que ce soit par la loi ou autrement, et déclare expressément n’accorder aucune garantie ou représentation, que ce soit de commercialité et d’aptitude pour un but précis (même si on vous a conseillé sur ce but) ou autre. Nous ne serons responsables dans aucun cas des frais indirects, spéciaux, ultérieurs ou punitifs ou de tous autres frais ou dépenses découlant de l’usage ou de l’incapacité d’utiliser un produit quelconque. En dépit de ce qui précède, dans aucun cas notre responsabilité ne dépassera le prix que vous avez payé pour la marchandise.
 
7. Loi applicable – Ces modalités respectent les lois de la province où notre centre qui a vendu le produit est situé (sans égard aux conflits des provisions de la loi) et les lois du Canada applicables et elles seront régies et interprétées selon ces lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à cette transaction.
 
8. Les présentes modalités remplacent toutes autres modalités – Les modalités exprimées dans le présent document et sur toute demande de crédit que vous avez signée régiront cette transaction et remplaceront toutes les modalités inscrites sur le bon de commande que vous avez envoyé. Les modalités de tout bon de commande que vous avez envoyé sont nulles et n’ont aucun droit juridique, sauf l’identité et la quantité de la marchandise commandée.

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